Avec tous les amendements ajoutés, supprimés, puis finalement rajoutés à la loi Alimentation, il y a de quoi se perdre facilement lorsqu’on ne suit pas de près les décisions des députés et des sénateurs ! Mais pas de panique, l’équipe de Bio Consom’acteurs est là pour tout vous expliquer !
La Loi Alimentation votée au Sénat
Après nombre d’amendements positifs adoptés à l’Assemblée Nationale (bien que les députés auraient pu faire mieux, notamment du côté du bien-être animal), la loi Alimentation a été soumise au Sénat durant le mois ensoleillé de Juin.
Avant la mi-juin, lors de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, les nouvelles étaient peu réjouissantes… En effet, nombre de décisions prises lors de cette étaient de vrais retours en arrière, entre autres :
- Dans l’article 11 : suppression de l’objectif chiffré à 20% bio, et de la condition, pour rentrer dans les « produits de qualité », du respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l’environnement
- Suppression de l’article imposant l’affichage environnemental des aliments (mode d’élevage, origine géographique, utilisation de produits phytosanitaires, mention « nourri aux OGM »…)
- Autorisation de l’expérimentation des drones avec tous les pesticides
- Suppression de l’article 14 septies concernant les molécules au même mode d’action que les néonicotinoïdes
- Report sur l’étiquetage d’origine des miels jusqu’à 2020
- Suppression de l’article 14 sur l’interdiction des rabais, ristournes, etc… à propos des pesticides
- Suppression de l’amendement interdisant les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines
- et bien d’autres mauvaises nouvelles…
Pierre Médevielle, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, craignait qu’un tel texte ne dope la concurrence. « Qu’il y ait une volonté de transparence vis-à-vis du consommateur, d’accord, a-t-il déclaré à Agra Presse. Mais pas au détriment des producteurs français » qui seraient pénalisés face à des productions étrangères non soumises à la même obligation…
Un mois de Juin qui finit sur une note positive ?
Malgré un début d’entrée au Sénat plutôt éprouvant, le mois de Juin s’est toutefois terminé sur une note positive. En effet, l’objectif de 20 % de bio a finalement été réintroduit le jeudi 28 juin vers 20 h par 334 sénateurs pour et 2 contre.
Les sénateurs sont également parvenus à rétablir le Fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides qu’ils avaient adopté en février dernier en première lecture dans le cadre d’une proposition de loi spécifique, mais qui faisait l’objet d’un veto du gouvernement. Ce fonds, qui doit être alimenté par les fabricants, a été adopté à l’unanimité.
Du côté de la limitation de la production de déchets, l’interdiction de l’utilisation des pailles et des bâtonnets mélangeurs en plastique à partir du 1er janvier 2020 a été adoptée. Une décision qui est cependant peu ambitieuse puisque cette mesure sera imposée sous peu à l’échelle Européenne…
C’est au milieu de la nuit de lundi à mardi 3 juillet, sur les coups de 1h du matin, que les sénateurs ont finalement voté le texte de la loi Alimentation, se prononçant à 215 voix contre 94. Nombre d’associations telles que nos partenaires Générations Futures ont appelé les parlementaires à ne pas voter le texte qu’ils qualifient de coquille vide.
Et vous, en tant que Bio Consom’acteurs, que pensez-vous de la loi Alimentation en son état actuel ?
