L’Union européenne a un rôle clé à jouer dans le soutien à l’agriculture biologique en fournissant un cadre réglementaire solide, un soutien financier, des investissements dans la recherche et l’innovation, ainsi que des politiques de marché favorables.
- Réglementation et normes : L’Union européenne joue un rôle crucial dans l’établissement de normes et de réglementations pour l’agriculture biologique à travers le règlement (CE) n° 834/2007 et ses amendements ultérieurs. Ces normes garantissent l’intégrité des produits biologiques et renforcent la confiance des consommateurs.
- Soutien financier : L’UE offre des subventions et des incitations financières aux agriculteurs biologiques pour les aider à faire la transition vers des pratiques agricoles biologiques et durables. Des fonds tels que le programme de développement rural de l’UE fournissent un soutien financier spécifique pour encourager l’agriculture biologique.
- Recherche et innovation : L’UE investit dans la recherche et l’innovation pour promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, y compris l’agriculture biologique. Des projets de recherche financés par l’UE visent à améliorer les techniques de production biologique, à développer des variétés de cultures adaptées et à trouver des alternatives aux intrants chimiques.
- Politiques de marché et promotion : L’UE met en œuvre des politiques de marché pour soutenir les agriculteurs biologiques, telles que des programmes de promotion des produits biologiques et des mesures visant à faciliter l’accès des producteurs biologiques aux marchés. Ces initiatives contribuent à stimuler la demande des consommateurs pour les produits biologiques et à encourager la croissance du secteur.
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La Politique agricole commune (PAC) et son impact sur l’agriculture biologique : La PAC joue un rôle crucial dans la promotion de l’agriculture biologique à travers ses instruments financiers et réglementaires.
La PAC prévoit des ajustements dans les dispositifs d’aide à la conversion vers l’agriculture biologique. Ces aides visent à accompagner les producteurs dans leur transition vers des pratiques biologiques en compensant une partie des surcoûts liés à cette conversion. Toutefois, il est à noter que l’aide au maintien au travers de la PAC n’est plus disponible depuis 2023 en métropole. Cette décision a un impact sur les agriculteurs biologiques qui dépendent de ces aides pour maintenir leurs pratiques durables.
Cette mesure vise à soutenir financièrement les agriculteurs biologiques, mais il est important de noter que la somme totale des aides à la conversion, au maintien et du crédit d’impôt ne pourra pas dépasser un certain plafond.
Les agriculteurs biologiques peuvent bénéficier de bonifications sur les aides à l’investissement provenant du plan France Relance ou d’autres initiatives locales. Par exemple, une modulation de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peut être accordée aux installations qui remplissent des critères agroécologiques, dont le maintien ou la conversion au bio. De plus, certaines régions proposent des aides à la certification pour une prise en charge partielle des coûts de certification de l’exploitation. |
Ce qui se passe à Bruxelles impacte notre quotidien !
C’est le nom de la campagne que lance le Pacte pour la Transition du Collectif Transition Citoyenne (dont nous faisons partie) en vue des élections européennes du 9 juin prochain. Et comme il se doit pour toute campagne, on vous propose un kit d’information et de mobilisation qui condense les infos essentielles. Après une introduction sur le pourquoi et le comment de cette campagne, le kit vous invite à vous informer puis vous engager !
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Décisions prises à Bruxelles qui impactent notre quotidien (tiré du kit de mobilisation)
Liste des ingrédients, pays d’origine, date limite de consommation, mode d’emploi… Pour être mieux informé·e sur ce qu’on achète et ce qu’on met
9 milliards d’euros par an, c’est le budget dont bénéficie la France dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Un budget colossal qui |
