Malgré les effets d’annonces et la multiplication des plans d’aide d’urgence, la filière est moins soutenue par l’état. Il y a pourtant urgence pour être à la hauteur des enjeux !
Des aides au rabais
Contrairement à certaines idées reçues issues de la communication politique, l’agriculture bio est peu subventionnée. Pire, le modèle porté par la Politique agricole commune (PAC) favorise les grandes exploitations en maintenant un système d’aide à l’hectare et non en faveurs de modèles durables.
Alors que les agriculteurs bio du Réseau FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) demandaient il y a un an un éco régime à 145 euros par hectare et par an, reconnaissant les pratiques environnementales et les économies qu’elles génèrent pour l’Etat, le paiement ne sera que de 93.72€/ha au lieu des 110€ précédemment annoncés avant la PAC.
Le constat de la Cour des comptes était déjà sévère en 2022. La politique de soutien à l’agriculture biologique n’est tout simplement « pas à la hauteur de l’ambition affichée par les pouvoirs publics » et est « insuffisante », assène l’institution dans son rapport. La Cour des comptes penchait résolument en faveur d’un développement du bio, rappelant que les « bénéfices » pour la santé et l’environnement de ce modèle d’agriculture ne font plus de doutes.
Par ailleurs, l’état a supprimé les Aides au maintien en agriculture bio en 2017, considérant que le marché et le soutien à la conversion suffiront à faire la dynamique de croissance de la Bio et l’équilibre des filières.
Une mise en concurrence avec HVE, pourtant sans effet sur l’environnement ou la santé
Au lieu de soutenir la filière pour répondre aux enjeux de santé, d’environnement, de dépollution de l’eau, de biodiversité et de climat, l’état a préféré soutenir HVE (Haute valeur environnementale) sans qu’il y ait d’impact sur les pratiques agricoles actuelles. Nous avons d’ailleurs déposé un recours avec d’autres organisations devant le conseil d’état pour dénoncer la tromperie que représente cette motion « valorisante ». Soutenir au point que l’aide à l’hectare pour des exploitations ne changeant pas leurs pratiques, à savoir HVE, est de 82 euros à l’hectare soit une très faible différence pour des pratiques radicalement opposées.
Crédits d’impôts, aides des régions et aides d’urgence
Notamment grâce au combat de la FNAB et des acteurs de la filière, plusieurs dispositifs complètent ce manque sans le combler :
• Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
L’État a mis en place le crédit d’impôt Bio à partir de 2006. Il a été reconduit en décembre 2020 pour les exercices 2021 et 2022 (déclarations d’impôts réalisées en 2022 et 2023). Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 3.500€
• La sauvegarde des aides au maintien grâce à des régions
Quelques régions tentent de pallier le manque de l’état en reconduisant les aides au maintien. C’est le cas de la région Nouvelle Aquitaine notamment grâce aux efforts des acteurs de la filière sur le territoire : le vendredi 15 décembre, le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a signé le renouvellement du Pacte Bio en faveur de l’agriculture biologique et il annoncera pour la deuxième année, une aide au maintien de 14 millions d’euros.
• Aide de soutien à l’AB :
Augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes
Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de l’agriculture biologique, le Gouvernement a décidé augmenter l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise. Cette augmentation d’enveloppe, de près de 34 millions d’euros, est soumise à l’accord préalable de la Commission européenne. Sans attendre, un acompte sera versé dès le début du mois de décembre 2023 à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission européenne
En conclusion : toujours rien d’ambitieux pour la santé, l’environnement ni le climat
Malgré des palliatifs d’urgence et des actions régionales, aucune politique nationale ou européenne n’est à la hauteur des défis environnementaux, climatiques ou de santés publiques
Des solutions existent pour porter une autre politique agricole commune qui généraliserait l’agriculture biologique tout en la rendant accessible à toutes et tous en récompensant les effets positifs de la production. Vous pouvez retrouver ces solutions sur les sites du collectif Nourrir ou de la FNAB. Le problème n’est ni technique ni économique, il est entièrement politique. Politique menée à la baguette par les lobbyistes de l’agro-industrie qui font tout pour préserver leurs avantages au détriment des autres et de l’environnement.
Participons aux marches pour l’alimentation le 6 avril pour défendre une politique à la hauteur des enjeux !
