En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) et leur assujettissement aux impôts commerciaux.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux» parce qu’elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l’agriculteur).
Le MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) conteste cette analyse, qui démontrerait d’une profonde méconnaissance de la singularité des AMAP et de l’économie solidaire.
A lire :
