L’Assemblée nationale a adopté le 11 mai dernier le projet de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Malgré ce projet de loi, le nouveau code minier laissait le champ libre aux opérateurs pétroliers quant aux possibilités d’exploration et d’exploitation, s’ils s’engageaient à ne pas utiliser la technique de fracturation hydraulique. Bio Consom’acteurs avait lancé un appel aux sénateurs avant la reprise des débats pour les alerter à ce sujet.
La loi a été définitivement adoptée le 30 juin et publiée au Journal Officiel le 14 juillet. Le texte n’interdit pas l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels mais seulement la fracturation hydraulique, sans toutefois définir cette dernière. Aussi, l’utilisation de cette technique a été restreinte aux travaux scientifiques et conditionnera l’abrogation des permis en cours. Les titulaires des permis auraient un délai de deux mois pour rapporter leurs techniques employées.
Des parlementaires socialistes se sont joints à des parlementaires verts pour déposer une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Elle devrait être étudiée en séance publique le 6 octobre prochain. Par ailleurs, Maître Muriel Bodin a adressé un courrier au premier Ministre, demandant le retrait des permis de recherche et d’exploitation des hydrocarbures de roche. Voir son blog.
Cette lettre est soutenue par les collectifs contre le gaz de schiste. Ces derniers invitent tous les citoyens à appuyer cette lettre et/ou à signer la cyberaction.
Enfin, ils organisent un grand rassemblement fin août dans les Cévennes : la convergence citoyenne pour une transition énergétique. Voir l’agenda.
