Bagnolet le 16 novembre 2020
Communiqué de presse
Crédit HVE : le cheval de Troie du greenwashing adopté
Alors que l’Assemblée nationale procèdera demain au vote solennel du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, la Confédération paysanne souhaite dénoncer l’adoption vendredi 13 novembre d’un amendement parlementaire créant un crédit d’impôt HVE.
Le débat n’aura pas été bien long autour de cette disposition, décidée par le gouvernement dans le plan de relance, mais étrangement absente du PLF initial. Aucune étude d’impact, aucun commentaire du gouvernement, représenté en séance par le Ministre Olivier Dussopt, aucune indication sur son contrôle… pour un dispositif qui pourra monter jusqu’à 76 millions d’euros.
Les député.es du groupe d’études « vigne, vin et œnologie », qui se sont targués d’avoir eu l’idée de cet amendement pour « concrétiser un engagement du gouvernement », ont aussi prévu une possibilité de « rétroactivité » pour récompenser « les pionniers de la HVE », majoritairement présents dans le domaine vini-viticole. Ainsi, le dispositif[1], est destiné aux entreprises agricoles disposant d’une certification HVE 3 « en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 ». Cette large rétroactivité pour une labellisation effective depuis 2011, interroge d’un point de vue constitutionnel.
Enfin, cet article 43 duodecies[2] nouveau du PLF prévoit aussi très judicieusement un cumul possible du crédit HVE avec le crédit bio, déjà existant. Un bon moyen pour brouiller les pistes et donner un coup d’accélérateur à la HVE, dont les partisans espèrent atteindre, d’ici 2030, 50.000 exploitations, soit dix fois plus qu’aujourd’hui.
Cette unanimité des député.es pourraient nous réjouir s’ils ne se trompaient pas de levier pour accélérer la transition agro-écologique. La HVE 3, quelle que soit son option, ne garantit aucune obligation de résultats quant à une réelle transformation des pratiques. Dommage que les député.es n’aient pas lu dans le détail les 150 pages des cahiers des charges pour s’en rendre compte !
La Confédération paysanne va donc poursuivre sa mobilisation et son travail de décryptage et de démystification de cette certification auprès du Sénat.
Contacts :
– Nicolas Girod, porte-parole national : 06 07 55 29 09
– Véronique Marchesseau, secrétaire générale : 06 98 53 76 46
– Caroline Nugues, chargée de communication : 06 95 29 80 78
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/3277
[2] Page 199 du texte adopté par l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-pdf/3360-p.pdf
