Le 13 juillet dernier, un décret « relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances » est paru au Journal Officiel.
Ce décret « détermine les critères auxquels devront répondre les associations agréées, organismes et fondations pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ». (Source Legifrance)
Pour prendre part au débat sur l’environnement, les associations agréées protection de l’environnement devront notamment justifier d’un minimum de 2000 adhérents dans au moins six régions françaises, les associations d’utilité publique devront justifier d’un minimum de 5000 donateurs dans au moins la moitié des régions. Ces critères remettent en cause la place des associations locales de petite taille, dans le débat national.
Mais aussi, ce décret exclut les associations qui ont joué un rôle essentiel dans le Grenelle. Ces dernières ont réagit à la publication du décret en adressant le 21 juillet dernier une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lui demandant d’abroger le texte.
Pour prendre part au débat sur l’environnement, les associations agréées protection de l’environnement devront notamment justifier d’un minimum de 2000 adhérents dans au moins six régions françaises, les associations d’utilité publique devront justifier d’un minimum de 5000 donateurs dans au moins la moitié des régions. Ces critères remettent en cause la place des associations locales de petite taille, dans le débat national.
Mais aussi, ce décret exclut les associations qui ont joué un rôle essentiel dans le Grenelle. Ces dernières ont réagit à la publication du décret en adressant le 21 juillet dernier une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lui demandant d’abroger le texte.
L’association Bio Consom’acteurs soutient cette demande et vous invite à faire de même en signant la cyberaction en ligne.
Mise à jour du 22-09-2011 :
Mercredi 14 septembre, des associations nationales de protection de l’environnement, soutenues par un collectif plus large d’associations, dont Bio Consom’acteurs, ont déposé deux recours visant à l’annulation d’un décret et de son arrêté d’application, datés du 12 juillet 2011 et publiés au Journal Officiel du 13 juillet.
Pour défendre leur droit à participer aux instances officielles en matière d’environnement, les associations ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Représentées par Maître Louis-Narito Harada, elles ont démontré dans leurs écrits que le gouvernement avait bafoué le principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement, principe proclamé par la Charte de l’environnement, les lois Grenelle 1 et 2, le droit communautaire et la convention d’Aarhus.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse en pièce jointe.
