Les 32 faucheurs de maïs génétiquement modifié (OGM) de Villereau (Loiret), condamnés à une amende totale d’environ 60 000 euros, se sont vu proposer par la France une indemnisation «à hauteur de 1500 euros» par personne, – soit 48 000 euros au total. Une manne, «en réparation des préjudices subis». Et qui pourrait éviter à la France d’être elle-même poursuivie en justice.
Cette étonnante proposition d’indemnisation pourrait bien arranger le gouvernement français, à condition que les faucheurs l’acceptent. Car dans ce cas, la procédure engagée par les prévenus contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être stoppée. Evitant ainsi à celle-ci d’être «éventuellement condamnée pour la mise en œuvre du fichier national automatisé des empreintes génétiques», selon le faucheur à l'origine de cette information, qui souhaite rester anonyme.
Les prévenus qui ont refusé la prise d’ADN (acide désoxyribonucléique) ont en effet été condamnés à payer une amende de 4 800 euros (au total). Un possible préjudice, en termes de droit au respect de la vie privée. Infractions sexuelles, crimes (contre l’humanité, la vie de la personne, vols, actes de terrorisme, destruction de biens, etc). Telles sont les conditions requises d’après le Code pénal pour pratiquer une empreinte génétique. La fauche d’OGM n’y figure point. Ni la neutralisation d’essais illégaux de cultures d'OGM, ce qui était justement le cas de ce champ de maïs, fabriqué par Monsanto. Maïs MON 810, dont la culture est d'ailleurs interdite en France depuis 2008.
Les 32 de Villereau ont été condamnés à 2 à 4 mois de prison et à une amende d’environ 60 000 euros, pour destruction du bien d’autrui commise en réunion le 14 août 2006. Amende payée par des associations et des milliers de citoyens. Quant à l’indemnisation de 48 000 euros proposée par la France, – qui serait financée par le contribuable -, «l'ensemble des faucheurs refuse de se faire acheter et va la rejeter», lance notre faucheur anonyme. La France devra se débrouiller seule devant la Cour européenne des droits de l'homme.
N.B.: En 2008, 25 pays cultivaient des plantes génétiquement modifiées dans le monde. Parmi eux, les Etats-Unis (soja, maïs, coton, colza, courge, papaye, luzerne, betterave sucrière), l’Argentine et le Brésil (soja, maïs, coton), l’Inde (coton), le Canada (colza, maïs, soja, betterave sucrière), la Chine (coton, tomate, peuplier, pétunia, papaye, piment) et la Paraguay (soja), qui concentraient 90% des surfaces cultivées en OGM dans le monde, avec 120 millions d’hectares (ha). Au total, environ 5% des surfaces agricoles de la planète étaient cultivées en OGM en 2008. Source: ISAAA (Service international d’acquisition des applications agrobiotechnologiques).
