Le 14 janvier 2014, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Laaaf). Le Sénat devra en débattre en avril. Si l’agro-écologie, en particulier l’agriculture biologique, a sa place dans ce texte, Bio Consom’acteurs y relève des manques, notamment en termes d’information du consommateur (voir note).
Dans un contexte de changement climatique, d’épuisement des ressources naturelles et des énergies fossiles et d’augmentation de la population mondiale, l’agriculture doit s’adapter. Pour Bio Consom’acteurs, la loi d’avenir française sur l’alimentation, l’agriculture et la forêt (Laaaf) doit privilégier les agricultures à la fois nourricières, pourvoyeuses d’emplois et utilisant au mieux les services environnementaux, sans dégrader ces derniers ni la santé des consommateurs.
Des consommateurs mieux informés
Pour que cette Laaaf soit cohérente avec ces objectifs, Bio Consom’acteurs souhaite d’abord que les consommateurs soient mieux informés sur ce qu’ils consomment. Notamment via :
– un étiquetage sur l’origine de la viande dans les plats préparés ;
– un étiquetage sur l’impact environnemental des aliments qu’ils mangent (sur un modèle équivalent, par exemple, à l’étiquetage énergie existant pour l’électroménager de type A, B, C…etc.).
– davantage de promotion des protéines végétales et moins de promotion des protéines animales ;
– la fin de l’obligation, dans les cantines scolaires, de proposer tous les jours des protéines animales aux enfants;
– l’élaboration d’une réglementation sur les allégations environnementales sur les produits (notamment les allégations de type « nourriture locale ») ;
– la précision des modalités d’accès du public aux résultats d’études sanitaires réalisées dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation.
Valoriser les exploitations rendant des services écosystémiques
En termes de soutien à la transition agricole, Bio Consom’acteurs souhaite que l’Etat s’engage, via sa Laaaf:
– à majorer les exploitations les plus vertueuses en termes environnementaux. Pour rappel, un rapport du ministère de l’écologie paru en 2011 estime à 54 milliards d’euros annuels les coûts de traitements des eaux polluées par l’agriculture ;
– à favoriser la souveraineté alimentaire locale, via les circuits courts et locaux, et l’agriculture urbaine, afin que les citoyens se réapproprient leur alimentation. Un débat sur la transition agricole pourrait être élaboré sur un modèle équivalent au débat sur la transition énergétique de 2013. Un outil utile pour les régions : le scénario Afterres 2050, réalisé par le cabinet d’études Solagro, scénario de transition de l’agriculture à l’horizon 2050 en cours de déclinaison par territoire.
– à modifier le code des marchés publics pour que les collectivités puissent se fournir plus facilement en produits bio ET locaux.
– à mettre en place un système de rémunération financière des services écosystémiques rendus par les agriculteurs (maintien des sols, des haies, des mares, filtration de l’eau, conservation de la biodiversité, etc.). Ce système pourrait être boosté par l’essor du bail environnemental, par exemple ;
– à créer une charte pour les groupements d’intérêt économique et environnemental, avec des critères agro-écologiques précis.
Rendre la vente et l’utilisation de pesticides plus contraignantes
Enfin, Bio Consom’acteurs souhaite que la Laaaf soit plus exigeante sur l’usage et la vente de pesticides et d’OGM, notamment :
– en relançant la recherche dans les études long terme de toxicologie sur les OGM. Rappelons qu’il n’existe à ce jour que trois études de ce type dans le monde ;
– en interdisant totalement la publicité sur les pesticides, y compris dans la presse professionnelle et dans les lieux de distribution ;
– en conditionnant l’homologation des pesticides aux accords simultanés de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et des trois ministères (agriculture, santé et environnement), afin d’éviter les conflits d’intérêts possibles si l’homologation revenait au seul ministère de l’agriculture.
– en mettant en place des certificats d’économies de phytosanitaires, afin d’inciter les distributeurs à moins en vendre.
– en facilitant l’accès aux produits naturels non préoccupants (purin d’ortie, etc.).
Voir la note de propositions de Bio Consom’acteurs
Voir le modèle de pacte de responsabilité pour les groupements d’intérêt économique et environnemental rédigé par Bio Consom’acteurs
