Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre des fruits et légumes conditionnés sous emballage plastique. Cette interdiction découle de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire de 2020, afin de supprimer 2,8 millions d’emballages plastiques inutiles par an. Les industriels du plastique, mécontents de cette mesure, n’ont cessé d’essayer de la rendre plus souple, allant jusqu’à faire annuler le décret en décembre dernier. Ce dernier est pourtant plus que nécessaire quand on sait que ce secteur produit 20 000 tonnes de plastique par an, et que chaque année, 10 millions de tonnes de plastique se retrouvent dans l’océan.
Revenons sur l’historique de construction de cette loi pour mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière.
Historique
Février 2020 : Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). Article 77 : vente de fruits et légumes sous plastique proscrite à partir de janvier 2022.
2021 : Un décret interdisant l’utilisation de plastique pour le conditionnement de fruits et légumes frais commence à être rédigé. Le gouvernement doit se prononcer sur une liste d’exemptions.
8 octobre 2021 : Publication du décret. Le gouvernement publie aussi la liste de fruits et légumes pouvant continuer à être vendus sous emballage plastique, ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur des obligations (certains produits bénéficiant de dérogations temporaires).
1er janvier 2022 : Mise en application de la loi.
2022 : Les syndicats du plastique, ainsi que ceux des fruits et légumes frais, attaquent en justice la décision. Ils estiment que celle ci n’est pas conforme à la Loi AGEC, notamment au niveau des échéances dérogatives.
14 novembre 2022 : La rapporteure publique donne raison aux lobbys et recommande l’annulation totale du décret.
9 décembre 2022 : Suite aux contestations, le Conseil d’État annule le décret.
15 décembre 2022 : Nouvelle proposition d’exemptions du Ministère de la Transition Écologique et début de la consultation citoyenne, jusqu’au 12 janvier 2023.
Le nouveau décret proposé comporte une liste d’exemptions plus courte : au lieu de 40 produits dispensés de suivre l’obligation, il s’agit ici de 25. Le délai d’écoulement des stocks d’emballages existant, concernant une quinzaine de produits, est repoussé à décembre 2023.
Ce dernier texte ne semble pas à la hauteur des attentes citoyennes : 83 % des français.es estiment que la fin du plastique à usage unique doit être une priorité.
Ce qui pose problème
Plusieurs points posent ici problème.
Premièrement, les groupes d’intérêt. Alors que la loi entrait en vigueur au 1er janvier 2022, ces derniers ont tout fait pour que celle ci soit annulée. Leurs contestations, sans jamais faire de compromis, ont mené à la révision du décret. In fine, cela leur permet de repousser la date d’application de cette mesure, et leur laisse davantage de temps pour vendre leur plastique, et polluer notre environnement… ! Tout ça pour des raisons purement financières de leur côté.
Nous ne pouvons plus nous laisser diriger par des fins économiques ; l’urgence environnementale est trop grande.
Deuxièmement, le manque d’engagement du gouvernement.
La dérogation temporaire d’écoulement des stocks ne fait pas de sens. La vente sous emballage est interdite depuis quasiment 1 an, la loi AGEC a elle 2 ans : comment se fait il que des stocks d’emballage plastique soient encore existants ? De plus, vue que ces plastiques seront jetés par les consommateurs, pourquoi ne pas directement proposer leur ré-emploi ? A quoi sert la mise en circulation de ces emballages ?
Ce qui fait encore moins de sens, est la raison pour laquelle la liste d’exemptions est mise en place : certains aliments seraient trop fragiles pour être vendu sans la protection qu’apporte le plastique. Pourtant, les champignons et endives sont déjà vendus en vrac, à hauteur de 15 % et 20 %.
En quoi le plastique est-il un matériel protecteur ? Quelle sécurité, au niveau des chocs par exemple, offre t-il ? Sans parler des termes utilisés dans cette liste d’exemptions qui peuvent laisser la porte ouverte à toutes sortes de dérogations, comme l’usage du terme « fruits mûrs à point». Comment surveiller qu’il n’y ait pas d’abus ?
Comment lutter en tant que citoyen.ne contre le pouvoir de ces lobbys du plastique ?
Si vous voulez agir pour mettre fin aux emballages plastiques de nos fruits et légumes, vous pouvez participer à la consultation gouvernementale en cours, et suivre l’action de Zéro Waste France.
AGIR ! Répondre à la consultation gouvernementale en cours (jusqu’au 12 janvier)
Comme nous l’expliquions précédemment, le 15 décembre dernier, le Ministère de la Transition Écologique a présenté un nouveau décret avec une nouvelle liste d’exemption. Une consultation publique s’est ouverte aux citoyen.nes jusqu’au 12 janvier 2023. Pour un décret ambitieux à la hauteur de nos attentes – c’est à dire la fin du plastique à usage unique – nous vous invitons à aller donner votre avis
RETROUVEZ DES RESSOURCES ! Action de Zéro Waste France
Zéro Waste France, association militant pour la réduction des déchets, a lancé en décembre dernier un cri d’alerte aux industriels du plastique. Ils ont rédigé une lettre ouverte signée par 11 000 personnes, et l’ ont envoyé aux industriels du plastique le 2 janvier 2023 – jour du premier anniversaire de la mesure d’interdiction des emballages plastique pour les fruits et légumes.
Pour répondre à la contribution, vous pouvez vous inspirer des modèles proposées par l’association
Merci pour votre implication !
Pour aller plus loin
- Projet de decret relatif
- Petition : message à l’industrie du plastique
- Service public : information sur les plastiques
- Ecolologie.gouv : lutte contre les emballage plastiques
