Nous, représentants et adhérents des 19 associations nationales Demeter, de l’association Demeter-International ainsi que de l’IBDA (International Biodynamic Association), nous sommes émus dès le 20 novembre 2019 de l’usage illégitime de notre marque Demeter par le Ministère de l’Intérieur français pour identifier une « cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole ». Notre première réaction a été de prendre attache avec les partenaires du monde agricole revendiqués de cette opération, à savoir la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs pour leur demander de relayer notre crainte d’un risque de confusion, tout en croyant par ailleurs sur la base des premiers échos que la cellule allait dans le sens de la protection de TOUS les agriculteurs. LA FNSEA et les JA n’ont jamais daigné répondre à cette première demande (ni aux suivantes), la suite nous éclairant sur leur silence.
Suite au communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 13 décembre 2019 officialisant la création de la Cellule DEMETER au sein de la Gendarmerie Nationale, une demande amiable mais ferme de retrait de cette dénomination litigieuse a été directement transmise au Ministère de l’Intérieur le 20 décembre 2019. Sans aucune réponse.
L’effet de ce communiqué de presse ne s’est pas fait attendre : nombreux sont les adhérents Demeter français et étrangers qui se sont plaints de cette reprise de la marque Demeter par le gouvernement français, et plusieurs voix se sont élevées, sur tous les fronts (presse écrite, radios, ONG, agriculteurs, entreprises, consommateurs, …), pour dénoncer une confusion volontairement organisée pour cacher l’aspect idéologique, anti-agribashing, de la démarche du Ministère, de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.
Nous, les associations Demeter et l’IBDA, avons décidé de mettre en demeure le Ministère le 13 janvier 2020 de procéder dans les plus brefs délais au retrait de la dénomination litigieuse par le biais de notre avocat, Me Sébastien Haas, en leur rappelant notre demande amiable de retrait restée sans réponse. Le Ministère s’est alors contenté d’un accusé de réception de notre précédent courrier du 20 décembre. Force est de constater que la dénomination de la cellule Demeter demeure largement mise en avant, dans la presse spécialisée comme la presse généraliste, cette cellule et notre marque étant désormais associées aux yeux du public comme le Canard Enchaîné qui s’émeut : « Demeter sert-elle à fabriquer des problèmes ? ».
Notre marque Demeter a été créée en 1932 par des agriculteurs allemands souhaitant identifier, valoriser et surtout protéger leur pratique de l’agriculture biodynamique. Aujourd’hui, Demeter est une marque représentée dans 62 pays, sur tous les continents, avec une notoriété forte dans plusieurs pays et un nombre d’adhérents en constante augmentation. Elle regroupe 7382 adhérents dans le monde (dont près de 1.000 en France) pour plus de 200.000 hectares nécessairement cultivés en biodynamie.
Par exemple, la marque Demeter a été désignée « 3ème marque alimentaire préférée des consommateurs » en 2014 en Allemagne (étude FORSA). En France, en 2018, Demeter a été identifiée comme l’une des marques préférées de consommateurs de produits biologiques, tout particulièrement en ce qui concerne le bien-être animal, la lutte contre les OGM, l’origine des matières premières et la biodiversité dans une étude menée par BIO PANEL. Nous sommes bien loin des considérations politiques et vindicatives de la Cellule « Demeter » du Ministère de l’Intérieur.
Aujourd’hui, ce sont les entreprises adhérentes à Demeter, les médias, les consommateurs, les défenseurs des agriculteurs, justement, et les agriculteurs en biodynamie eux-mêmes qui sont consternés par le choix de la dénomination identifiant la cellule de la Gendarmerie Nationale. Nous avons jusqu’ici proposé une solution amiable, discrète et sensible, certains que le dialogue et l’échange doivent toujours être privilégiés à l’action judiciaire. Cependant, sans réponse du Ministère après 2 mois et demi d’attente, nous souhaitons défendre nos adhérents, leur engagement, leur travail quotidien, ainsi que notre marque qui constitue un actif nourri de la passion de leur métier et de l’agriculture biodynamique. Nous souhaitons défendre nos valeurs et le travail des associations nationales Demeter mené depuis près de 100 ans aux quatre coins du monde pour créer et gérer notre marque Demeter : une marque associée à des cahiers des charges exigeants, qui répond aux attentes des consommateurs d’aujourd’hui et en laquelle les consommateurs ont confiance.
L’attentisme du Ministère, manifestement justifié par une confusion volontairement orchestrée autour de notre marque, nous contraint à répondre publiquement aux innombrables sollicitations reçues de nos adhérents et à saisir la Justice française pour voir respecter nos droits.
Les associations nationales Demeter, Demeter-International et l’IBDA
