Le 8 février prochain, les Etats membres de l’Union discuteront de l’adoption d’un règlement européen censé améliorer la procédure d’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées, avant mise sur le marché. Dans une lettre ouverte, 11 associations demandent aux ministres de l’agriculture et de l’écologie de s’y opposer en raison de sa faiblesse.
Automne 2012. Les ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la consommation affirment vouloir «renforcer de façon significative l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des OGM», suite à la bombe posée par l’étude de Gilles-Eric Séralini. Le 8 février prochain, l’occasion de prouver leurs ambitions leur sera offerte. Les Etats membres de l’Union européenne discuteront alors d’une proposition de règlement émise par la Commission, concernant l’évaluation des OGM. Onze associations, dont les Amis de la Terre, Nature & Progrès, Générations futures, la Fnab et l’Union nationale de l’apiculture française, appellent les ministres de l’écologie et de l’agriculture à «montrer leur détermination pour une réelle évaluation des OGM», dans une lettre ouverte datée du 8 janvier dernier. Et notamment à rendre obligatoires les analyses de toxicologie et d’alimentarité des OGM et des pesticides qui leur sont associés.
Car en l’état actuel, ce n’est pas le cas. Les lignes directrices proposées par la Commission réduisent l’évaluation des OGM «à sa plus simple expression», dénoncent les signataires de la lettre. A savoir, l’application stricto sensu du principe d’équivalence en substance. En clair, il suffirait aux Syngenta, Monsanto et autres fabricants de plantes transgéniques d’appliquer ce principe, pour s’épargner les études de toxicologie et d’alimentarité. Or, l’équivalence en substance signifie que la plante GM et son homologue non-GM présentent les mêmes caractéristiques physiques et la même composition moléculaire (mis à part celles liées à la transgenèse). Elle ne prouve en rien que la plante transgénique ne soit pas dangereuse pour la santé, que ce soit des rats ou des humains (pour plus d’informations du point de vue juridique, voir l’article d’Inf’OGM ici et l’interview de Christophe Noisette, rédacteur en chef d’Inf’OGM, par actu-environnement ici).
Pour l’entreprise, ce règlement serait du pain bénit : le choix d’analyser ou non la toxicologie de sa plante GM lui reviendrait. «Le pétitionnaire devra considérer le besoin de procéder à des analyses de toxicologie en fonction des résultats des analyses moléculaires et autres comparaisons […], c’est-à-dire des différences identifiées entre le produit génétiquement modifié et le témoin conventionnel», rapportent les associations dans leur lettre aux ministres. Une vingtaine de dossiers de demandes d’autorisations de plantes génétiquement modifiées seraient à d’étude en Europe. Le nouveau règlement viendrait à point pour eux, car «l’équivalence en substance est la conclusion de tous les dossiers de demandes d’autorisations déposés par les entreprises», relèvent les 11 associations.
Le 18 décembre dernier, Stéphane Le Foll avait déclaré vouloir faire de la France « un leader de l’agroécologie » et engager notre pays dans la «grande démarche de transition écologique engagée par le gouvernement». L’heure est venue de passer des paroles aux actes, et de refuser une technologie incompatible avec une agriculture soutenable, d’un point de vue environnemental, social et sanitaire.
Participez à la cyberaction sur l’évaluation des OGM ici.
