Le décret relatif à l’étiquetage des aliments sans OGM a été publié au journal officiel du 31 janvier 2012. Destiné à clarifier l’information donnée au consommateur, ce décret sera pourtant difficile à être mis en pratique dans les champs.
Avec OGM, sans OGM, bio, équitable, AOC, fermier, recyclable, sans gluten… Nous n’en avons pas fini de nous creuser les méninges devant les étiquettes ! Le décret relatif à l’étiquetage des produits sans OGM, publié au JO le 31 janvier dernier, permettra aux professionnels de l’agroalimentaire de valoriser leurs produits lorsqu’ils contiennent moins de 0,1% d’ADN transgénique. Certains, comme Les Femiers de Loué, «se félicitent que cette mention ait enfin un cadre légal». Pour l’association nationale des consommateurs et usagers (CLCV), le décret sur l’étiquetage «constitue une avancée majeure pour l’information et la liberté de choix des consommateurs». En théorie.
Car en pratique, le seuil de 0,1% de présence accidentelle d’OGM, à ne pas dépasser pour avoir droit à cet étiquetage, sera difficile à mettre en œuvre. La preuve : dans un projet d’arrêté sur les conditions de la coexistence OGM/non OGM, déposé à la Commission européenne fin janvier par le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire, aucune règle pour respecter ce seuil de 0,1% n’est visible. Nettoyage minutieux du matériel, distances d’isolement entre champs OGM et non OGM à respecter, formulaires à remplir…Mais pas de zones dédiées aux OGM ni de concertation entre les agriculteurs au programme! C’est pourtant ce que suggérait fortement le Haut conseil sur les biotechnologies, dans son avis rendu le 17 janvier. Dans les faits, le projet d’arrêté «ne prévoit que le cas du respect du seuil de 0,9%», remarque l’association Inf’OGM, seuil au-delà duquel la réglementation européenne rend obligatoire l’étiquetage «contient des OGM». Par ailleurs, il ne parle pas des agriculteurs biologiques, dont la certification pourrait être gravement remise en cause s’ils venaient à être contaminés par des OGM – , ni des apiculteurs. Pour les Amis de la Terre, la Fnab, l’Union nationale des apiculteurs français, France nature environnement, la Confédération paysanne et Greenpeace, Bruno Le Maire organise «la culture hégémonique du MON810» en proposant un tel document à l’Europe.
Si le gouvernement français a bien promis de maintenir un moratoire sur le maïs MON810, il n’est pas certain que celui-ci soit éternel. «Les agriculteurs qui cultiveront cette plante génétiquement modifiée seront alors soumis à des conditions de mise en culture définies par l’arrêté, qui ne leur permettront pas de garantir le respect du décret sur le sans OGM», explique Inf’OGM. Belle contradiction. Ce décret sur l’étiquetage est censé rassurer les consommateurs. Il n’est qu’un nuage d’encre.
