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conditions générales
 
 
 


Association Bio Consom’acteurs
9/11 avenue de villars
75007 Paris

Au delà des contraintes légales, l’association Bio Consom’acteurs
s'engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles
vous concernant.

Conditions générales d'utilisation de www.bioconsomacteurs.org
Préambule

En devenant correspondant local vous vous engagez à respecter les
présentes conditions d'utilisation. L'inscription au présent site
suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur www.bioconsomacteurs.org

Pour être correspondant local, vous devez être majeur et renseigner tous
les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes
effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de
service que Bio Consom’acteurs aurait pu envoyer, vous renoncez à toute
réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de l’association.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et
mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être
communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, l’association
Bio Consom’acteurs ne saurait être responsable de la perte de vos
identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur
destination, l’association Bio Consom’acteurs se réserve le droit de
résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de
l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des
actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte,
qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez l’association
Bio Consom’acteurs contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, l’association Bio Consom’acteurs ne disposant pas des
moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses
services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un
membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre
identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal
à l'adresse ci-dessus mentionnée.




Article 2 - Utilisation de www.bioconsomacteurs.org

Une fois votre inscription en tant que correspondant local acceptée, vous
bénéficierez d'un accès aux services de Bio Consom’acteurs.

Dans le cadre de l'utilisation de votre espace correspondant local, vous
vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

* Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
ainsi que les présentes dispositions.
* Vous comporter loyalement à l'égard de Bio Consom’acteurs et des autres
utilisateurs.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux
contenus fournis par Bio Consom’acteurs et par les autres utilisateurs.
* Ne jamais détourner une fonctionnalité de www.bioconsomacteurs.org de
son usage initialement prévu.
* Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En
particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Bio Consom’acteurs durant
la même journée sans autorisation écrite de notre part.
* Ne communiquer à Bio Consom’acteurs et aux autres utilisateurs que les
informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas
vous être préjudiciable.
* Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
* Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits
d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale tout contenu contraire à l'objet de Bio Consom’acteurs,
aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
* Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de
diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de
Bio Consom’acteurs, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation
normale des communications entre les membres.
* Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à
mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations
"à la boule de neige" prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du
code de la consommation français.


En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles,
Bio Consom’acteurs se réserve le droit d’exclure l’utilisateur membre
concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux,
d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou
de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire
ou définitive, sans aucune contrepartie.

Bio Consom’acteurs ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un membre. Bio Consom’acteurs dégage toute
responsabilité lors de rencontres entre membres de Bio Consom’acteurs,
sur Bio Consom’acteurs ou lors de rencontres entre membres et/ou non
membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Confidentialité de vos données


Certaines informations, indications ou contenus (notamment les
photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif
sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de
révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa
religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives,
l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son
consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles"
par Bio Consom’acteurs et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur Bio Consom’acteurs
sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau
personnel et/ou professionnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce
droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse
suivante:

Bio Consom’acteurs
9/11 avenue de villars
75007 PARIS

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos
différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver
vos informations dans un environnement sécurisé.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations
vous concernant directement sur le site Internet de Bio Consom’acteurs, à
l'adresse suivante : www.bioconsomacteurs.org

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non
personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre
navigateur (Netscape, Internet Explorer, FireFox etc.), de votre système
d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc.) et votre adresse IP.

www.bioconsomacteurs.org utilise des cookies durant votre consultation
du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes
informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver
l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel
de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines
fonctionnalités de Bio Consom’acteurs ne soient pas accessibles.

Les informations composant l’identité de votre association sont
accessibles sur www.bioconsomacteurs.org. En conséquence, vous autorisez
expressément Bio Consom’acteurs à reproduire et diffuser les informations
vous concernant sur tout ou partie de Bio Consom’acteurs ou par e-mail.
Si vous ne souhaitez plus que Bio Consom’acteurs reproduise ou diffuse
les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte
Bio Consom’acteurs dans les conditions prévues à l'article Résiliation
ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le
site www.bioconsomacteurs.org.


Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les
animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet
www.bioconsomacteurs.org sont la propriété intellectuelle de
Bio Consom’acteurs ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits,
utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de
Bio Consom’acteurs sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Bio Consom’acteurs que
sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des
pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier
est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au
sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de
Bio Consom’acteurs.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire,
télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou
distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site
www.bioconsomacteurs.org, ou les codes informatiques des éléments
composant les services et le site www.bioconsomacteurs.org.

Vous autorisez expressément Bio Consom’acteurs à modifier lesdits
contenus pour respecter la charte graphique du site
www.bioconsomacteurs.org ou des autres supports de communication visés
ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances
techniques ou les formats des supports concernés.


Article 5 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à
www.bioconsomacteurs.org à tout moment sans motif sur le site
www.bioconsomacteurs.org.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions
d'utilisation, Bio Consom’acteurs se réserve le droit de suspendre ou de
résilier votre compte sans préavis.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre
compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou
à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

Article 6 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et
conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre
vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité
exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de
Bio Consom’acteurs, notamment sur le fondement de
l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à
l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la
divulgation d'informations vous concernant.

Bio Consom’acteurs ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de
l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres
membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même,
Bio Consom’acteurs ne peut être tenu responsable des contenus diffusés
par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs
autres membres.

La qualité du site www.bioconsomacteurs.org exigée tant par
Bio Consom’acteurs que par ses membres, implique le respect d'une
certaine éthique (voir la charte Bio Consom’acteurs) dans l'expression et
le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette
exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique,
Bio Consom’acteurs permet à tout membre de lui signaler sur le site
www.bioconsomacteurs.org les données (photographie, texte), les
comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter
atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de
Bio Consom’acteurs, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En
conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données
qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont
susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et
d'une modération et/ou d'un contrôle par Bio Consom’acteurs, sur la base
de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement
ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et
règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les
dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article
5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Bio Consom’acteurs serait recherchée
à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent
aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier
s'engage à garantir Bio Consom’acteurs contre toute condamnation
prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités
qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et
frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement de Bio Consom’acteurs

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels
requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les
caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de
garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions
de données sur Internet.

Bio Consom’acteurs ne garantit pas que les services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en
faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, Bio Consom’acteurs informera ses membres
préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous
renoncez à rechercher la responsabilité de Bio Consom’acteurs au titre du
fonctionnement et de l'exploitation du site www.bioconsomacteurs.org.

De même, la responsabilité de Bio Consom’acteurs ne saurait être
recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou
de mauvaises conditions d'utilisation du site Bio Consom’acteurs
imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au
fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet,
et/ou pour toute autre raison extérieure à Bio Consom’acteurs.

Bio Consom’acteurs ne sera en aucun cas responsable des dommages
indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les
copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.


Article 8 - Modifications de www.bioconsomacteurs.org

Bio Consom’acteurs se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à
tout moment les pages du site www.bioconsomacteurs.org, les services ou
les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le
site www.Bio Consom’acteurs.fr, sans préjudice de la possibilité pour
tout membre de résilier son adhésion à Bio Consom’acteurs.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en
continuant à utiliser le site www.bioconsomacteurs.org. Les membres sont
donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le
site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation
de toute révision ou modification du site www.bioconsomacteurs.org.


Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et
appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation
étant la langue française en cas de contestation sur la signification
d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et
d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables
en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y
compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur
interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.


Un problème technique ?

info@bioconsomacteurs.org